Avis de reconnaissance de catastrophe naturelle

Par arrêté du 20 décembre 2021 paru au Journal Officiel du 14 janvier 2022, la Ville de Toulon a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre du phénomène « Inondations et coulées de boue » survenu du 3 au 5 octobre 2021.

 

Les administrés concernés disposent d’un délai de dix jours à compter de la parution de l’arrêté (14 janvier 2022) pour déposer un état estimatif des dégâts subis auprès de leur compagnie d’assurance afin de bénéficier du régime d’indemnisation.

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