Intercommunalité

TPM devient métropole!

"Une chance pour le territoire!", c'est ce qu'ont déclaré les maires des communes de TPM ce lundi 8 janvier lors de la conférence de presse sur la métropole. Depuis le 1er janvier, Toulon Provence Méditerranée est en effet la 14ème métropole française. Si les 12 maires ont voté en faveur de cette transformation depuis mars 2017, le décret publié le 28 décembre 2017 au Journal Officiel vient entériner ce changement de statut et de dimension. Cette évolution historique s'inscrit dans la dynamique intercommunale en œuvre depuis 2002 : défendre, construire, développer l'attractivité du territoire et la qualité de vie de ses habitants.

"Que de chemin parcouru depuis 2002, année de la création de notre communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée, qui devient au 1er janvier 2018 la 14ème métropole française ! Il faut toujours se souvenir d’où l’on vient et ce que nous sommes devenus… Que de grands projets réalisés sur tout le territoire grâce à l’intérêt communautaire ! Dans les domaines prioritaires que sont l’économie, la culture, le sport… Des projets ambitieux et structurants qui ont vu le jour, grâce à cette volonté commune qui tire le territoire vers le haut. Les communes réunies et solidaires depuis 15 ans, ont bénéficié de cette dynamique collective pour le bien de leurs habitants, sans rien sacrifier de leur identité." a rappellé le président de TPM Hubert Falco, aux côtés des vice-présidents et maires de TPM* réunis le 8 janvier en conférence de presse.

Avec plus de 437 000 habitants, TPM vient aujourd'hui se placer en 14ème place des métropole française. Son périmètre géographique est conservé et réunit les 12 communes : Carqueiranne, La Crau, La Garde, Hyères, Ollioules, Le Pradet, Le Revest-les-Eaux, Saint-Mandrier-sur-Mer, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, Toulon et La Valette-du-Var.

"C'est un nouveau challenge, et nous allons y arriver grâce à la complémentarité des équipes municipales et celles de TPM qui travaillent ensemble, les habitants pourront continuer à compter sur un service public performant et qualitatif". Le maire du Revest Ange Musso a insisté sur la notion de proximité: "La commune restera l'entrée pour les habitants". "On ne va pas sacrifier ce mandat de proximité qui nous est si cher", à ajouté Hubert Falco. "Avec l'agglomération, l'identité de chaque commune a été respectée et cela va continuer", a déclaré Jean-Louis Masson, "militant de la métropole".

La dimension humaine, avec le transfert d'agents municipaux, "qui resteront pour la plupart dans leur commune d'origine, est un sujet très important qui se fera dans les meilleures conditions".

Cette étape historique pour le territoire est "le fruit d'une expérience et d'une évidence", selon Jean-Pierre Giran. "Chacun d'entre nous a des rêves; certains vont se concrétiser grâce à la métropole" a poursuivit le maire d'Hyères. Christian Simon, maire de La Crau entrée en 2009 dans TPM, a salué cette "métropole de projets". "Améliorer les services aux administrés, tout en mutualisant et en faisant des économies d'échelle, comme pour les ordures ménagères transférés il y a un an", se sont accordés les maires. Robert Beneventi a quant à lui parlé de "logique de lisibilité du territoire", comme pour le SCoT qui réunit 32 communes. Le président du Conseil départemental Marc Giraud a rappelé la difficulté à "faire entendre sa voix au niveau régional et national; aujourd'hui, il faut aller plus loin".

Le contexte juridique

La loi relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, adoptée le 16 février 2017, modifie les conditions d’éligibilité au statut de métropole et permet à TPM de franchir le pas. Ainsi, 7 nouvelles métropoles ont été créées sur le territoire, venant compléter les 15 métropoles existantes, qui renforcent le maillage territorial adapté aux besoins locaux et porteurs de nouvelles synergies entre les territoires.

 

 

Les 22 métropoles françaises au 1er janvier 2018

Les 22 métropoles françaises au 1er janvier 2018
Les 22 métropoles françaises au 1er janvier 2018

 

« C’est une étape historique pour notre territoire. Adopté à l’unanimité par les 12 maires de l’agglomération fin mars en conseil communautaire, chacun des conseils municipaux a ensuite voté en faveur de cette transformation en métropole, une opportunité unique pour notre territoire. C’est un vote de nécessité qui s’est présenté à nous, et qui s’est révélé être une évidence. » poursuit Hubert Falco.

Qu’est-ce qu’une métropole ?

Une métropole est le stade le plus avancé de l’intercommunalité, après la communauté de communes, la communauté d’agglomération et la communauté urbaine. Elle se distingue des autres niveaux d’intercommunalité par l’ampleur de ses compétences obligatoires, en particulier des compétences qui lui sont transférées par ses communes membres. Mais la métropole exerce également sur son territoire certaines compétences issues du Département, et peut se voir confier des missions relevant de la Région ou de l’Etat.

Le statut de métropole vise à donner aux grands bassins de vie français des marges de manœuvre opérationnelles et financières accrues, pour favoriser l’aménagement et le développement de leur territoire. Cela permet de répondre aux attentes croissantes des administrés tout en autorisant des économies d’échelle grâce à la mutualisation de certains services.

Une opportunité pour TPM

Pour TPM, l’enjeu de la transformation en métropole est majeur et historique. Elle permettra en effet à l’intercommunalité de disposer de compétences renforcées, de bénéficier de davantage de  dotations et de subventions d’Etat, et de gagner en influence sur les plans régional, national,  européen et mondial.

Plus précisément, la transformation en métropole offre à TPM :

  • Une visibilité et une crédibilité renforçant son pouvoir de négociation : TPM se positionne entre les métropoles Aix-Marseille-Provence et Nice-Côte d’Azur, à statut égal dans les échanges avec l’Etat, la Région et le Département, mais également à l’international.
  • Un statut générant davantage de moyens : en tant que métropole, TPM sera associée à des démarches de planification majeures (Contrat de Plan Etat-Région, pacte Etat-Métropoles) et pourra obtenir des fonds spécifiques.
  • Une capacité d'action démultipliée : la métropole offrira des opportunités en termes d’économies d’échelle et de mutualisation de la capacité d’investissement, tout en assurant une meilleure prise en compte des besoins des citoyens.

La transformation en métropole va permettre de poursuivre le développement de services publics de haut niveau de qualité, par le partage et l’optimisation des moyens qu’offre l’exercice de compétences étendues sur l’ensemble du territoire. TPM pourra également engager des projets et investissements qui ne pourraient pas l’être à l’échelon communal, et faire ainsi bénéficier tout le territoire d’une solidarité intercommunale.

Les nouvelles compétences de la métropole

Outre les compétences que TPM exerce déjà, le statut  de métropole lui confèrera obligatoirement de nouvelles compétences. Un certain nombre de compétences actuellement communales relèveront demain de TPM. Elles se déclinent en 5 grandes thématiques :

Aménagement / Environnement

  • Plan Local d'Urbanisme
  • Autorité concessionnaire de l'Etat pour les plages
  • Constitution de réserves foncières
  • Actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager
  • Contribution à la transition énergétique
  • Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains
  • Définition, création et réalisation d’opérations d’aménagement d’intérêt métropolitain

Mobilité / Énergie

  • Création, aménagement et entretien de voirie ; Signalisation ; Parcs et aires de stationnement
  • Création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu’à leurs ouvrages accessoires
  • Concession de la distribution publique d’électricité et de gaz
  • Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables

Habitat

Politique du logement ; Aides financières au logement social ; Actions en faveur du logement social ; Actions en faveur du logement des personnes défavorisées ; Amélioration du parc immobilier bâti

Eau / Assainissement / Incendie

  • Assainissement (incluant la gestion des eaux pluviales)
  • Eau potable
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
  • Services incendie et de secours
  • Service public de défense extérieure contre l'incendie

Économie / communications

  • Soutien et participation au pilotage des pôles de compétitivité situés sur le territoire de la métropole
  • Participation au capital des sociétés ayant pour objet l'accélération du transfert de technologies
  • Participation à la gouvernance et à l'aménagement des gares situées sur le territoire métropolitain

Autres

  • Abattoirs, abattoirs marchés et marchés d’intérêt national
  • Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires d’intérêt métropolitain ainsi que création, gestion et extension des crématoriums
  • Construction, aménagement, entretien, fonctionnement d’équipements socioculturels et socioéducatifs d’intérêt métropolitain (à définir pour le 1er janvier 2020).

Une fois la métropole créée, elle disposera d’un délai de deux ans pour exercer 3 compétences relevant actuellement du Département. Ces compétences seront définies en concertation et dialogue entre TPM et le Département du Var, pour effectuer les choix les plus opportuns pour le territoire.

En concertation avec les communes

Si certaines compétences communales vont être transférées à la métropole, le rôle central des communes sera conservé, dans un souci de proximité et de réactivité.

  • des groupes de travail techniques ont été organisés avec les communes afin de déterminer les missions communales et métropolitaines.
  • une charte de gouvernance entre TPM et les communes garantira la participation de celles-ci aux décisions. Elles resteront ainsi le premier maillon de la relation aux habitants et de la gestion de la proximité.
  • des « antennes de proximité » sont envisagées dans chacune des douze communes, pour que les services métropolitains déconcentrés demeurent au plus près du territoire.

Une transition en douceur

L’objectif premier consiste à assurer la continuité du service public rendu aux usagers sans en altérer la qualité et sans incidence négative pour les administrés. C’est pourquoi, pour opérer ce changement de manière douce et efficace, il a été décidé que l’année 2018 serait une année de transition qui permettra aux communes et à TPM de s’organiser. D’ailleurs, le personnel communal affecté aux compétences transférées ne sera transféré qu’au 1er janvier 2019.

D’un point de vue financier, l’année 2018 sera mise à profit pour bâtir un budget métropolitain ainsi qu’une programmation pluriannuelle d’investissement prenant en compte les besoins et les recommandations des communes.

Dans cette phase de préparation, TPM s’est adjoint les services d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage expérimentée qui lui permet de bénéficier du retour d’expérience d’autres métropoles  françaises et de sécuriser les étapes de la transformation, au plan juridique, technique et financier.

Quels changements pour les administrés?

Bien que cette transformation implique le transfert de nombreuses compétences des communes vers TPM, et donc une nouvelle organisation à mettre en place, l’objectif est que ces changements soient transparents et sans incidence pour les administrés. L’accueil de proximité perdurera, grâce à une organisation territoriale adaptée aux besoins, pour assurer l’agilité et la réactivité nécessaires à la préservation de la qualité de vie des habitants. L’année de transition 2018 doit permettre de construire cette organisation dans l’intérêt partagé de la métropole, des communes et des usagers.

Le pacte financier et fiscal qui pourra être élaboré entre la métropole et les communes aura pour objectif d’inscrire les projets de TPM dans une stratégie financière avec une pression fiscale maîtrisée et concertée, visant à faire bénéficier les administrés des économies d’échelle permises par ce changement de taille.

Le projet métropolitain

La nouvelle dynamique de Toulon Provence Méditerranée reposera sur l’élaboration d’un Projet métropolitain qui déterminera les grandes lignes conductrices du développement du territoire :

  • Une métropole maritime compétitive et innovante : création d’emplois et d’activités durables par le soutien à l’innovation, l’excellence académique et l’entrepreneuriat, etc ; la promotion méditerranéenne et internationale du territoire ; le développement des investissements permettant de positionner le port de Toulon-La Seyne dans une coopération avec les autres ports ; le développement touristique.
  • Une métropole accueillante et solidaire : conforter le lien social et intergénérationnel, faciliter les mobilités sur le territoire ; maintenir les politiques sportives et culturelles ambitieuses avec une offre riche et variée.
  • Une métropole éco-responsable : la valorisation du patrimoine historique et la préservation des atouts naturels remarquables du territoire.
Aujourd’hui, nous souhaitons prendre toute la place qui est la nôtre sur le territoire national en assumant nos nouvelles compétences et tout en préservant notre identité varoise entre les métropoles marseillaise et niçoise. Il serait anormal que le Var ne participe pas au grand réseau national métropolitain, comme l’ont fait d’autres métropoles. Je mesure les défis qui nous attendent, dans ces délais contraints ; c’est pourquoi l’année 2018 sera une année de transition, pendant laquelle les élus et agents des collectivités vont travailler sans précipitation au transfert des compétences, comme nous l’avons toujours fait, en privilégiant les liens de proximité et le savoir-faire dans chacune de nos communes. L’intérêt général et celui de nos concitoyens restent la préoccupation majeure et constante des 12 maires de notre territoire. Hubert Falco

 * Christiane Hummel, Jean-Sébastien Vialatte, Marc Giraud, Jean-Pierre Giran, Robert Beneventi, Christian Simon, Gilles Vincent, Ange Musso, Hervé Stassinos, Marc Vuillemot, Jean-Pierre Haslin, Yannick Chenevard, Francis Roux, Robert Cavanna, Jean-Claude Charlois, Robert Masson.  

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