Période de recueil des soutiens

Exploitation des aérodromes de Paris

Période de recueil des soutiens sur le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris

En application de la décision n°2019-1 RIP du 9 mai 2019 du Conseil Constitutionnel, une période de recueil des soutiens des électeurs à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris est ouverte par décret du Ministre de l’Intérieur depuis le jeudi 13 juin, pour une période de 9 mois soit jusqu’au 12 mars 2020 à minuit.
 

Les électeurs qui désirent exprimer leur soutien, peuvent le faire directement de leur domicile sur le site internet hébergé par le Ministère de l’Intérieur : https://www.referendum.interieur.gouv.fr.
 

 

La Ville de Toulon met également à disposition une borne d’accès à internet au service Élections-Recensements, situé au rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville.

 

Le cerfa n°15264*01 est également mis à la disposition au service Élections-Recensements (ou en téléchargement ci-dessous) pour les électeurs qui souhaitent déposer un soutien sous format papier. Les agents du service habilités par la Préfecture du Var se chargeront par la suite de le saisir dans le site internet dédié à ce dispositif.

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