Hôtel de la Métropole
107 boulevard Henri Fabre - CS 30536 83041 Toulon Cedex 9
Tél. 04 94 93 83 00 - Fax. 04 94 93 83 23
Depuis le 1er janvier 2018, Toulon Provence Méditerranée est devenue la 14e métropole française. Les 12 communes de la communauté d’agglomération ont unanimement exprimé, par délibération de leur conseil municipal, leur volonté de transformer la communauté d’agglomération en métropole. Cette unanimité témoigne d’une intention commune mise en œuvre depuis 2002, de poursuivre le développement harmonieux et concerté du territoire, et de s’engager ensemble vers une intégration communautaire renforcée.
Pour cette transformation en Métropole, TPM conserve le même périmètre géographique, constitué des douze communes membres actuelles : Carqueiranne, La Crau, La Garde, Hyères, Ollioules, Le Pradet, Le Revest-les-Eaux, Saint-Mandrier-sur-Mer, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, Toulon et La Valette-du-Var.
C’est le stade le plus avancé de l’intercommunalité, après la communauté de communes, la communauté d’agglomération et la communauté urbaine. Elle se distingue des autres niveaux d’intercommunalité par l’ampleur de ses compétences obligatoires, en particulier celles qui lui sont transférées par ses communes membres. Mais la métropole exerce également sur son territoire certaines compétences issues du Département, et peut se voir confier des missions relevant de la Région ou de l’État.
Le statut de métropole vise à donner aux grands bassins de vie français des marges de manœuvre opérationnelles et financières accrues, pour favoriser l’aménagement et le développement de leur territoire. Cela permet de répondre aux attentes croissantes des administrés tout en autorisant des économies d’échelle grâce à la mutualisation de certains services.
Une opportunité pour le territoire
L’enjeu de la transformation en métropole est majeur et historique. Elle permettra en effet à l’intercommunalité de disposer de compétences renforcées, de bénéficier de davantage de dotations et de subventions d’État, et de gagner en influence sur les plans régional, national, européen et mondial.
Une visibilité et une crédibilité renforçant son pouvoir de négociation : TPM se positionne entre les métropoles Aix-Marseille-Provence et Nice-Côte d’Azur, à statut égal dans les échanges avec l’État, la Région et le Département, mais également à l’international.
Un statut générant davantage de moyens : en tant que métropole, TPM sera associée à des démarches de planification majeures (Contrat de Plan État-Région, pacte État-Métropoles) et pourra obtenir des fonds spécifiques.
Une capacité d'action démultipliée : la métropole offrira des opportunités en termes d’économies d’échelle et de mutualisation de la capacité d’investissement, tout en assurant une meilleure prise en compte des besoins des citoyens.
La transformation en métropole va permettre de poursuivre le développement de services publics de haut niveau de qualité, par le partage et l’optimisation des moyens qu’offre l’exercice de compétences étendues sur l’ensemble du territoire. TPM pourra également engager des projets et investissements qui ne pourraient pas l’être à l’échelon communal, et faire ainsi bénéficier tout le territoire d’une solidarité intercommunale.
Outre les compétences que TPM exerçait déjà, le statut de métropole lui confère obligatoirement de nouvelles compétences dont certaines étaient jusque-là communales.
Elles se déclinent en 5 grandes thématiques :
1-Aménagement / Environnement
2-Mobilité / Énergie
3-Habitat
Politique du logement ; aides financières au logement social ; actions en faveur du logement social ; actions en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti
4-Eau / Assainissement / Incendie
5-Économie / communications
Autres
Une fois la métropole créée, elle dispose d’un délai de deux ans pour exercer 3 compétences relevant actuellement du Département. Ces compétences seront définies en concertation et dialogue entre TPM et le Département du Var, pour effectuer les choix les plus opportuns pour le territoire.
Concertation avec les communes.
Si certaines compétences communales sont transférées à la métropole, le rôle central des communes est conservé, dans un souci de proximité et de réactivité.
Une transition en douceur
L’objectif premier consiste à assurer la continuité du service public rendu aux usagers sans en altérer la qualité et sans incidence négative pour les administrés. C’est pourquoi, pour opérer ce changement de manière douce et efficace, il a été décidé que l’année 2018 serait une année de transition qui permettra aux communes et à TPM de s’organiser. D’ailleurs, le personnel communal affecté aux compétences transférées ne sera transféré qu’au 1er janvier 2019.
D’un point de vue financier, l’année 2018 sera mise à profit pour bâtir un budget métropolitain ainsi qu’une programmation pluriannuelle d’investissement prenant en compte les besoins et les recommandations des communes.
Dans cette phase de préparation, TPM s’est adjoint les services d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage expérimentée qui lui permet de bénéficier du retour d’expérience d’autres métropoles françaises et de sécuriser les étapes de la transformation, au plan juridique, technique et financier.
Quels changements pour les administrés?
Bien que cette transformation implique le transfert de nombreuses compétences des communes vers TPM, et donc une nouvelle organisation à mettre en place, l’objectif est que ces changements soient transparents et sans incidence pour les administrés. L’accueil de proximité perdurera, grâce à une organisation territoriale adaptée aux besoins, pour assurer l’agilité et la réactivité nécessaires à la préservation de la qualité de vie des habitants. L’année de transition 2018 doit permettre de construire cette organisation dans l’intérêt partagé de la métropole, des communes et des usagers.
Le pacte financier et fiscal qui pourra être élaboré entre la métropole et les communes aura pour objectif d’inscrire les projets de TPM dans une stratégie financière avec une pression fiscale maîtrisée et concertée, visant à faire bénéficier les administrés des économies d’échelle permises par ce changement de taille.
La nouvelle dynamique de Toulon Provence Méditerranée reposera sur l’élaboration d’un Projet métropolitain qui déterminera les grandes lignes conductrices du développement du territoire :
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Liens:
[1] https://metropoletpm.fr/
[2] https://toulon.fr/node/15408
[3] https://www.toulon.fr/annuaires