20 novembre 2019

30 ans de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE)

Cette année le monde entier célèbre le 30e anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE), un traité international adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 20 novembre 1989. Le processus de son élaboration a duré près de 10 ans. Le texte de la Convention (54 articles) a été adopté à New York, par acclamation (sans vote), à l’unanimité des pays membres des Nations Unies.

Concert au profit de l'UNICEF : Sextuor de clarinette de la musique des Équipages de la Flotte

 

ARTICLE 1 : DÉFINITION DE L’ENFANT
La Convention concerne tous les enfants de moins de 18 ans sauf si leur pays leur accorde la majorité plus tôt. Tu es concerné si tu as moins de 18 ans.

ARTICLE 2 : LE DROIT À LA NON-DISCRIMINATION
Tous les droits énoncés par la Convention doivent t’être accordés, quelle que soit ton origine ou celle de tes parents, de même qu’à tous les autres enfants, filles et garçons.
Les États ne doivent pas violer tes droits et doivent les faire respecter pour tous les enfants.

ARTICLE 3 : LE DROIT AU BIEN-ÊTRE
Toutes les décisions qui te concernent doivent prendre en compte ton intérêt.
L’État doit te protéger et assurer ton bien-être si tes parents ne peuvent le faire. L’État est responsable des institutions chargées de t’aider et de te protéger.

ARTICLE 4 : LE DROIT À L’EXERCICE EFFECTIF DE TES DROITS
L’État doit faire le nécessaire pour que tu puisses exercer tous les droits qui te sont reconnus par cette Convention.

ARTICLE 5 : LE DROIT À ÊTRE GUIDÉ PAR TES PARENTS
Tes parents ont le droit et le devoir de te guider dans l’exercice de tes droits.
L’État doit faire le nécessaire pour que ce droit soit respecté.

ARTICLE 6 : LE DROIT À LA VIE ET AU DÉVELOPPEMENT
Comme tout enfant, tu as droit à la vie.
L’État doit assurer ta survie et ton développement.

ARTICLE 7 : LE DROIT À UN NOM ET UNE NATIONALITÉ
Dès ta naissance, tu as droit à un nom et à une nationalité. Tu as le droit de connaître tes parents et d’être élevé par eux, dans la mesure du possible.
Les États doivent respecter ce droit, même si l’enfant est apatride.

ARTICLE 8 : LE DROIT À LA PROTECTION DE TON IDENTITÉ
L’État doit t’aider à préserver ou à rétablir ton identité, ta nationalité, ton nom et tes relations familiales.

ARTICLE 13 : LE DROIT À LA LIBERTÉ D’EXPRESSION
Tu as droit de t’exprimer librement. Tu as le droit de rechercher, de recevoir et de diffuser des informations.
Il y a des limites à ta liberté d’expression :
- tu dois respecter les droits et la réputation des autres,
- tu ne peux pas mettre la société en danger.

ARTICLE 19 : LE DROIT D’ÊTRE PROTÉGÉ CONTRE LES MAUVAIS TRAITEMENTS
L’État doit te protéger contre toutes les formes de violence et de brutalités physiques ou mentales.
Que tu sois sous la garde de tes parents ou de toute autre personne à qui tu es confié, l’État doit te protéger contre l’abandon, l’absence de soins, les mauvais traitements, l’exploitation et la violence sexuelle.
L’État doit veiller à ce que de telles situations ne se produisent pas. Il prend les dispositions nécessaires.

ARTICLE 23 : LES DROITS DE L’ENFANT HANDICAPÉ 
L’enfant handicapé mentalement ou physiquement a le droit de mener une vie décente dans la dignité pour parvenir au maximum d’autonomie. Il doit pouvoir participer à la vie de la collectivité.
Les États doivent reconnaître à tous les enfants handicapés le droit de bénéficier de soins spéciaux. Si nécessaire, une aide supplémentaire sera accordée à leurs parents.
Cette aide sera autant que possible gratuite, afin d’assurer à l’enfant handicapé le droit à l’éducation, à la formation, aux soins de santé, à la rééducation, à la préparation à l’emploi, aux loisirs, à l’intégration sociale,
ainsi qu’à l’épanouissement personnel. Les États échangeront toutes les informations utiles sur l’aide aux enfants handicapés.
Les pays en développement seront particulièrement aidés.

ARTICLE 24 : LE DROIT À LA SANTÉ ET AUX SERVICES MÉDICAUX
Tu as le droit de jouir du meilleur état de santé possible et d’être soigné. Les États s’engagent à créer les services médicaux nécessaires pour qu’il en soit ainsi.
Les États assureront en priorité :
a) la réduction de la mortalité infantile,
b) le développement des soins essentiels,
c) le développement de la lutte contre les maladies et la malnutrition et la fourniture d’eau potable,
d) le développement de l’aide aux mamans, avant et après l’accouchement,
e) le développement de l’information des adultes et des enfants sur la santé, la nutrition, l’hygiène, la prévention des accidents,
f) le développement de la planification familiale.
Les États aboliront les pratiques traditionnelles dangereuses pour la santé des enfants. Les pays en développement seront particulièrement aidés.

ARTICLE 28 : LE DROIT À L’ÉDUCATION
Les États te reconnaissent le droit à l’éducation sur la base de l’égalité des chances.
Pour cela :
a) tu dois pouvoir bénéficier gratuitement de l’enseignement primaire. Cet enseignement est obligatoire,
b) les États encouragent l’organisation d’un enseignement secondaire. Ils le rendent accessible à tous les enfants. Il doit être gratuit. Des aides financières doivent être accordées, en cas de besoin,
c) l’enseignement supérieur doit t’être également accessible, en fonction de tes capacités,
d) tu as le droit à une orientation scolaire et professionnelle,
e) tout doit être fait pour t’encourager à fréquenter régulièrement l’école.
Les États doivent veiller à ce que les règles de la vie scolaire respectent ta dignité d’être humain conformément à cette Convention.
Les États doivent coopérer pour éliminer l’ignorance et l’analphabétisme dans le monde et pour faciliter l’accès aux connaissances scientifiques et techniques ainsi qu’aux méthodes modernes d’enseignement.
Les pays en développement doivent être particulièrement aidés.

ARTICLE 31 : LE DROIT AUX LOISIRS
Tu as le droit au repos, aux loisirs, au jeu, aux activités récréatives. Tu as le droit de participer librement aux activités artistiques et culturelles.
Les États doivent protéger ce droit. Ils encourageront toutes les initiatives favorisant le développement de ce droit, dans des conditions d’égalité.

ARTICLE 32 : LE DROIT À LA PROTECTION CONTRE L’EXPLOITATION
Tu dois être protégé contre l’exploitation. Nul ne peut t’obliger à accomplir un travail dangereux ou nuisant à ton éducation, à ta santé et à ton développement.
Les États prendront toutes les mesures nécessaires pour te protéger.
a) ils fixeront un âge minimum à partir duquel tu pourras travailler,
b) ils établiront des règlements concernant les heures et les conditions de travail,
c) ils puniront ceux qui ne respecteront pas ces règles.

ARTICLE 42 : FAIRE CONNAÎTRE LA CONVENTION
En ratifiant cette Convention, la France, comme les autres États, s’est engagée à la faire largement connaître, par des moyens actifs et appropriés, aux adultes comme aux enfants.

ARTICLES 43 à 54 : DISPOSITIONS D’APPLICATION
Un Comité international d’experts est mis en place pour assurer le contrôle de l’application de cette Convention.
Les organes des Nations Unies (UNICEF, UNESCO...) et les associations, parmi lesquelles le COFRADE et DEI-France, sont invitées à veiller à l’application de la Convention.

Dans le cadre du titre «Ville Amie des Enfants», la Ville de Toulon, en collaboration avec l’Unicef, met en place des actions en faveur des jeunes leur permettant de s’initier à la citoyenneté et à la démocratie locale afin de devenir acteurs de leur environnement.

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