Lutte contre l'habitat insalubre
La lutte contre l'habitat indigne recouvre plusieurs notions, dont l’insalubrité et la non-décence, et correspond à des situations de logements exposant leurs occupants ou des tiers à des risques pour leur santé ou leur sécurité.
Le Service Communal d’Hygiène et de Santé intervient sur la salubrité des logements sur le territoire de la Commune de Toulon.
Démarches et consignes à suivre avant de faire un signalement de l’état d’un logement au service communal hygiène et sante de Toulon :
- En cas d’extrême urgence d’exposition a un danger grave et imminent dans un immeuble, logement (risques d’effondrement et incendie…) : Appeler les pompiers en composant le numéro ≪18≫
- En cas de sinistre lie par exemple à un dégât des eaux : Contacter votre assurance afin de déclarer le sinistre.
- En cas de problèmes d’hygiène et salubrité dans un immeuble/logement situe sur la commune de Toulon :
Si vous êtes locataire et que le problème se situe dans le logement que vous occupez :
Vérifiez si le problème dans le logement relève de votre responsabilité ou de celle du propriétaire / gérant de votre logement
En cas de doute sur ce qui relève de votre responsabilité ou de celle de votre propriétaire vous pouvez :- Relire le contrat de bail signé en entrant dans les lieux et recherchez les obligations réciproques du propriétaire et du locataire
- Consulter l’association ADIL du Var (Agence Départementale pour l’Information sur le Logement) sur le site www.adil83.org et/ou les contacter au 04 94 22 65 80 ou par mail à adil@adil83.org
Consulter le site du Service Public afin de prendre connaissance des réparations qui sont à la charge du locataire
Si le problème relève de la responsabilité du propriétaire/gérant de votre logement :
Vous devez le prévenir et lui demander par courrier (en Recommandé avec Accusé de Réception) d’intervenir pour régler le problème et les désordres techniques.
Il est toujours préférable que les difficultés se règlent à l’amiable dans l’intérêt du locataire comme dans celui du propriétaire.
Si vous êtes propriétaire ou locataire et que le problème se situe dans les parties communes ou extérieures au logement occupé :
Vous devez demander l’intervention du syndic gestionnaire de l’immeuble (informer également le propriétaire de votre logement si vous êtes locataire)
Si les démarches amiables énoncées précédemment se sont avérées infructueuses pour régler les problèmes d’hygiène et de salubrité, vous pouvez contacter le Service Communal Hygiène et Santé afin d’effectuer un signalement :
- Par courriel à schs@mairie-toulon.fr
- Par téléphone au 04 94 36 31 77
- Par courrier à l’adresse postale suivante : Mairie de Toulon - Service Communal Hygiène et Santé, CS71407, 83056 TOULON CEDEX
ATTENTION :
Le Service Communal d’Hygiène et de Santé n’a pas vocation à favoriser l’obtention d’un logement social, ni à délivrer des rapports ou attestations d’insalubrité.
- Le but de l’intervention du SCHS est de faire réaliser les travaux nécessaires au règlement des désordres techniques.
- Le locataire doit permettre l’accès au logement pour la préparation et l’exécution des travaux conformément à l’article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, modifié par la loi ALUR n°2015-1776 du 28/12/2015.
Aucun document personnel, notamment d’ordre médical, ne doit être transmis.
En savoir plus :
- Plaquette Ville de Toulon : Conseils Malins pour un logement plus sain”
- Pôle Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne : Que faire si votre logement est dégradé ?
- Quelles aides pour des travaux de rénovation énergétique dans son logement ?
- Code de la santé CSP art L1422-1
- Bulletin de l'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement
Risque sanitaire spécifique lié au saturnisme dans l’habitat
Le saturnisme est une maladie à déclaration obligatoire. C’est une intoxication au plomb. La principale source de contamination par le plomb est la peinture des habitations anciennes, souvent à base de céruse. Le plomb des peintures peut être absorbé sous forme de poussières ou d’écailles par les jeunes enfants lorsque les peintures sont dégradées ou lorsque des travaux sont entrepris sans précaution”. Sources : Institut de Veille Sanitaire.
- Consultation enfant environnement à l'hôpital Sainte-Musse pour prévenir le saturnisme infantile
- Vous êtes propriétaire bailleur d'un logement ancien : Connaissez-vous vos obligations ?
Prévenir l’intoxication au monoxyde de carbone
Le monoxyde de carbone est un gaz incolore, inodore, insipide et toxique qui peut être mortel. “C’est la mauvaise combustion des combustibles organiques : bois, butane, charbon, essence, fuel, gaz naturel, pétrole, propane (utilisés pour des appareils de chauffage, de production d’eau chaude ou le fonctionnement des moteurs : groupe électrogène, par exemple) qui produit du monoxyde de carbone. Les victimes lors d’une intoxication aigüe nécessitent des soins immédiats et hospitaliers lourds de type assistance respiratoire et oxygénation par caisson hyperbare. Ces accidents peuvent laisser des séquelles à vie ».
Trois conseils de prévention (Extrait “de la campagne nationale de préventionhttps://www.paca.ars.sante.fr/intoxications-au-monoxyde-de-carbone-des-gestes-pour-les-eviter-3 et d’information sur le risque d’intoxication au monoxyde de carbone”) :
- Faire entretenir les appareils de chauffage ou d’eau chaude par un professionnel qualifié.
- Ne pas utiliser les chauffages d’appoint comme chauffage principal.
- Veiller à entretenir les ventilations et à les laisser libres et dégagées”.
Télécharger le dépliant d'information de l'ARS
Comment prévenir les risques d'intoxication au monoxyde de carbone :
Se protéger du risque d'intoxication au monoxyde de carbone