Mentions légales

Mentions légales 
www.toulon.fr
dénommé ci-après « le site »,
est le site internet officiel de la ville de Toulon. 

Informations relatives à l’édition du site internet
Il est conçu et actualisé par la direction de la communication en collaboration avec la DCSI de la ville.

Editeur :
Ville de Toulon - Direction de la Communication - CS 71407 - 83056 Toulon Cedex.
Téléphone : 04 94 36 89 34 - Télécopie : 04 94 36 34 37 - Courriel : siteinternet@mairie-toulon.fr

Réalisation de la charte graphique, éditoriale et AMO :
Stratis ZI Toulon Est - BP 243 - 83078 Toulon Cedex 9
www.stratis.fr 

Réalisation :
Linagora
Pôle média Belle de mai 37 rue Guibal 13003 Marseille
https://linagora.com/

Hébergement :
UNIKLOUD ,
260 Rue Guillaume du Vair
13290 Aix en Provence
https://www.unikloud.com

Référent CADA : 
Sandie L’HERMITE
Mairie de Toulon - Direction des Affaires Juridiques - Service Contentieux
CS 71407 - 83056 Toulon Cedex

Développement et maintenance :
Smart/Origin 5 rue Vicat 38000 Grenoble
http://smart-origin.com

Responsable de publication 

Directeur de publication : Benoît PELLETIER

Webmaster : siteinternet@mairie-toulon.fr

Accès au site 

L’accès à ce site internet est gratuit. L’internaute reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et le consulter. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’internaute, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunications. 

Le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un systèmes informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales (Code Pénal, Articles L.323-1 et suivants). 

Décharge de responsabilité 

La ville de Toulon a pris toutes les mesures pour s’assurer de la fiabilité des informations contenues sur le site internet. De fait, la ville de Toulon ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.

L’usage de liens hypertextes peut conduire la consultation de notre site internet vers d’autres serveurs/sites, sur lesquels la « Nom de la Commune/Métropole » n’a aucun contrôle. 

Propriété intellectuelle 

Crédits photographiques : © Laurent Perrier - © Annabelle Lhuillier-Bonnal
Crédits audiovisuels : © Paul Lau - © Patrick Gence - © Marc Abel
Sauf  mentions spéciales

Le site dans son ensemble, y compris les éléments techniques le composant (notamment, charte graphique, logiciels mis en œuvre pour le fonctionnement du site, animations, bases de données, plateformes techniques, etc.) sont de la titularité de la ville de Toulon à titre originaire, par l’effet d’une licence ou d’une autorisation expresse, habilité à se prévaloir des droits de propriété intellectuelle et droit de la personnalité afférent (notamment, droit d’auteur et droits voisins, droit des marques, droit des dessins ou modèles et droit à l’image). 

Tous les articles, images, photographies, contenus audiovisuels, sonores ou autres médias intégrés dans ce site internet sont de la propriété exclusive de la ville de Toulon ou de tiers nous ayant autorisé à les utiliser. Ces éléments représentent des œuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur en vertu des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

L’usage de tout ou partie du site internet de la part de l’internaute pour un usage privé et dans un but non commercial est licite. 
En revanche, tout autre usage ayant une finalité publique et/ou commerciale, notamment par extraction, téléchargement, reproduction, transmission, « reverse engineering », décompilation, désassemblage, représentation ou diffusion, est strictement interdit. 

La violation de cette interdiction soumet son auteur aux sanctions prévues par le Code de la propriété intellectuelle au titre de la contrefaçon de droits d’auteur (articles L.335-3 et suivants), de droit des marques (articles L.716-1 et suivants), de droit des dessins ou modèles (articles L521-1 et suivants), mais également aux sanctions prévues par le Code civil au titre de la responsabilité civile de droit commun (article 9, articles 1240 et suivants). 

SI un des éléments d’illustration présents sur le site lèse les droits d’un tiers, cet élément peut être retiré sur simple demande justifiée. Merci d’adresser votre demande à directioncommunication@mairie-toulon.fr 

L’ensemble des illustrations présentes sur ce site ne peuvent être dupliquées ou utilisées sans l’autorisation écrite de la direction communication de la ville de Toulon. 

Merci d’adresser votre demande à : 
Mairie de Toulon
Service images
Avenue de la République
CS 71407 - 83056 Toulon Cedex
Tél. : 04 94 36 30 00
serviceimages@mairie-toulon.fr

Utilisation du Logo de la ville de Toulon.

Règlement général de sécurité 

En application de l’article 9 de l’ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives, du décret n°2010-12 du 2 février 2010 pris pour l’application des articles 9,10 et 12 de l’ordonnance, et de l’arrêté du Premier ministre en date du 6 mai 2010, les télé-services de la ville de Toulon font l’objet d’une homologation de sécurité.

Loi applicable et Juridiction désignée

Le contenu du site est assujetti au droit applicable en France et plus particulièrement à la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (Article 6 de la loi n°04-575 du 21 juin 2004). Tout utilisateur reconnait la compétence des tribunaux français pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant. 

Le présent site étant édité par la ville de Toulon, seul le tribunal administratif de Toulon pourra se déclarer compétent pour toute contestation ou tout litige. 

Autres précisions 

Le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau internet, il appartient ainsi à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet.