Élections

Inscription et changement d'adresse sur les listes électorales

Élections municipales des dimanches 15 et 22 mars 2020


Pour pouvoir voter aux élections Municipales qui auront lieu les dimanches 15  mars pour le 1er tour et 22 mars 2020 pour le 2ème tour,

Vous avez la possibilité de vous inscrire sur les listes électorales jusqu’au vendredi 7 février 2020 :
> À l’hôtel de Ville au service Élections/Recensements de 8h30 à 16h30
> Dans toutes les mairies de quartiers
> Par téléprocédure sur le site internet « service-public.fr »
> Par courrier en joignant les justificatifs nécessaires à l’adresse suivante :

Service Elections/Recensements

Mairie de Toulon - CS 71407 - 83056 Toulon cedex.

 

Par précaution :
Le répertoire électoral unique pouvant être incomplet ou contenir des erreurs, il est préférable de vérifier votre inscription sur la liste électorale auprès du service Élections-Recensements 
Vous pouvez également connaître votre bureau de vote 
en vous rendant sur le site internet service-public.fr

 

 

Réforme de la révision des listes électorales (loi n°2016-1048 du 01/08/2016)
La permanence en mairie le 31 décembre est terminée. A compter du 1er janvier 2019, toute personne pourra solliciter son inscription ou son changement d’adresse sur les listes électorales toute l’année jusqu’au plus tard le 6ème vendredi précédent le 1er tour.
Le dimanche 15 mars 2020 se déroulera le 1er tour des élections Municipales, il sera alors possible de s’inscrire jusqu’au vendredi 7 février 2020 pour participer à ce scrutin.
Les années où aucun scrutin ne sera organisé les inscriptions sur les listes électorales seront permanentes tout au long de l’année.

Conditions d'inscription

  • Avoir 18 ans la veille du scrutin,
  • Être de nationalité française,
  • Jouir de ses droits civiques,
  • Être domicilié dans la commune où l'on sollicite son inscription ou s'inscrire au titre de contribuable d'une taxe locale.

Les jeunes âgés de 18 ans qui ont été recensés sont inscrits d'office sur les listes électorales.

Pièces à fournir

  • Carte Nationale d'Identité ou Passeport (en cours de validité ou périmé depuis moins de cinq ans à la date du dépôt),
  • Un justificatif de domicile à votre nom daté de moins de 3 mois : facture d'eau, électricité, gaz, téléphone fixe, internet, quittance de loyer (sauf les quittances manuscrites), avis d'imposition.
    Les factures de téléphone portable ne sont pas acceptées!

Si vous êtes hébergé :

Vous avez un lien de parenté direct (enfant) et vous avez moins de 26 ans, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune où vos parents ont leur domicile réel ou y habitent depuis 6 mois au moins et vous devez fournir :

  • un document de moins de 3 mois attestant du domicile réel des parents dans la commune,
  • un document attestant votre lien de filiation (copie du livret de famille, acte de naissance avec indication de la filiation).

Vous n’avez pas de lien de parenté et/ou vous avez plus de 26 ans, vous devez fournir :

  • un certificat d’hébergement de moins de 3 mois établi par un tiers,
  • un justificatif établissant l’attache du demandeur avec la commune (ex un bulletin de salaire ou tout autre document sur lequel figure l’adresse de la personne hébergée),
  • une copie de la carte nationale d’identité de l’hébergeant.

 

S'inscrire au titre de contribuable d'une taxe locale

Vous devez être contribuable d'une taxe locale depuis 2 ans et sans interruption (taxe d'habitation, taxe foncière, cotisation foncière des entreprises.)

Cette inscription peut bénéficier au conjoint(e) mais ne peut être étendue aux enfants majeurs.

  • Pièces à fournir : un certificat du percepteur OU les avis d'imposition d'une taxe des 2 dernières années.

 

Pour faire votre demande

  • Par courrier : faire votre demande en joignant les justificatifs d'identité et de domicile .

Adresse : Service Service Élections/Recensements - Mairie de Toulon - CS 71407 - 83056 TOULON Cedex

Vous pouvez également mandater un tiers qui effectuera les formalités à votre place, vous devrez lui fournir une attestation sur l'honneur originale ainsi que les justificatifs demandés.

En cas de déménagement, n’oubliez pas d’effectuer votre changement d’adresse selon les modalités suivantes :

•    Vous avez déménagé dans Toulon : vous devez effectuer la même démarche que pour une inscription,
•    Vous avez déménagé hors Toulon : vous devez vous rapprocher de la commune de votre nouveau domicile.

Peuvent être inscrits sur les listes électorales après le vendredi 7 février 2020, les électeurs bénéficiant de l’article L.30 du code électoral :

1° Les fonctionnaires et agents des administrations publiques mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite après la clôture des délais d’inscription ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de la mutation ou de la mise en retraite,

2° Les militaires renvoyés dans leurs foyers après avoir satisfait à leurs obligations légales d’activité, libérés d’un rappel de classe ou démobilisés après la clôture des délais d’inscription, ainsi que ceux ayant changé de domicile lors de leur retour à la vie civile,

2°bis Les personnes qui établissent leur domicile dans une autre commune pour un motif professionnel autre que ceux visés aux 1° et 2° après la clôture des délais d’inscription, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec elles à la date du changement de domicile,

3° Les Français et Françaises remplissant la condition d’âge exigée pour être électeur, après la clôture des délais d’inscription,

4° Les français et françaises qui ont acquis la nationalité française par déclaration ou manifestation expresse de volonté et été naturalisés après la clôture des délais d’inscription,

5° Les Français et les Françaises ayant recouvré l’exercice du droit de vote dont ils avaient été privés par l’effet d’une décision de justice.
 

 

Pour plus d'informations :  Service Élections/Recensements  04 94 36 34 87

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