Inscription scolaire

Demande de dérogation

Vous sollicitez une dérogation pour inscrire votre enfant dans une école hors secteur ou hors commune que celle de votre résidence.
  1. Remplissez complètement le formulaire de demande de dérogation
  2. Joignez l’ensemble des documents demandés (voir ci-dessous),
  3. Retournez le dossier complet soit par le portail familles ou au Pôle famille (au guichet ou par mail)
  4. Votre demande est acceptée : la ville vous en informera par courrier et vous accompagnera dans vos démarches.
  5. Votre demande est refusée vous devez inscrire votre enfant dans l’école de secteur ou votre commune de résidence.

Pièces à joindre au dossier           

Dans tous les cas, joindre au formulaire de demande de dérogation :

  1. Un courrier motivant votre demande,
  2. Si l’Aîné(e) est déjà scolarisé(e) dans la commune où vous souhaitez scolariser votre enfant : joindre un certificat de scolarité,
  3. En cas de demande de scolarisation sur Toulon : joindre l'accord préalable de la commune de résidence,
  4. Tout autre justificatif que vous jugerez nécessaire pour motiver votre demande.

 

Seuls les dossiers complets seront présentés en commission.

 

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