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ÉTAT CIVIL

Déclarer une naissance

Pour les déclarations de naissance et de reconnaissance :
•    Les déclarations de naissance et de reconnaissances se font uniquement sur rendez-vous à l'Hôtel de Ville au service Etat civil / Titres d'identité.
→ Prise de rendez-vous au 0 800 97 36 12 (appel gratuit)

Prenez un rendez-vous en ligne

 

Vous devez déclarer la naissance de votre enfant au service Etat civil / Titres d'identité  maximum 5 jours après la naissance.

Jour de naissance de l'enfant  

Jour de déclaration au service Etat civil / Titres d'identité 

lundi Le jour même,  le mardi, le mercredi,  le jeudi, le vendredi ou le lundi suivant
mardi Le jour même, le mercredi, le jeudi, le vendredi, ou le lundi suivant

mercredi

Le jour même ou le jeudi ou le vendredi ou le lundi suivant

jeudi

Le jour même,  le vendredi, le lundi ou le mardi suivant
vendredi Le jour même,  le lundi, le mardi, le mercredi suivant
samedi Le lundi, le mardi, le mercredi, ou le jeudi suivant
dimanche Le lundi, le mardi,  le mercredi, le jeudi ou le vendredi suivant


Pièces à fournir

  • un formulaire de déclaration fourni par la maternité complété et signé par les parents avec le cachet de la maternité ou un certificat médical établi par un médecin ou une sage femme ayant constaté la naissance,
  • les pièces d'identité des deux parents,
  • la déclaration de choix de nom de famille :
  • le livret de famille pour faire la mise à jour,
  • si c'est le premier enfant d'un couple non marié : une demande de livret de famille, formulaire à renseigner sur place,
  • la reconnaissance anticipée de l'enfant s'il y a lieu,

Pour les personnes de nationalité étrangère qui souhaitent faire valoir leur loi nationale, en matière de dévolution de nom, doivent se munir d'un certificat de coutume, délivré par leur consulat ou ambassade en France. A défaut, la loi française sera appliquée.

Depuis le 1e mars 2019, pour toute reconnaissance (avant la naissance, au moment de la déclaration ou après la déclaration) une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du déclarant seront exigés (Loi n°2018-778  -  article 55)

 

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