COVID - 19 - L’urbanisme à la Mairie de Toulon

Le service Droit des sols de la mairie de Toulon est le service instructeur des autorisations d’urbanisme au sein de la Direction du Développement Urbain

Il est structuré en deux secteurs :

  • secteur Est,
  • secteur Ouest.

Voir la carte des secteurs

Outre la gestion et le suivi des autorisations d’urbanisme, le service assure des permanences à l’intention des administrés et des professionnels qui souhaitent se renseigner sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain ou connaître la faisabilité d’un projet de construction ou d’aménagement.

Dans le cadre des mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, nous vous informons des dispositions suivantes concernant le service droit des sols :

  • La réception du public est assurée les lundis mercredis et vendredis matin sur RDV (2 personnes maximum par rdv – le port d’un masque de protection est obligatoire).  Il est conseillé de se munir d’un extrait de plan cadastral téléchargeable sur le site internet du cadastre.
  • Une permanence téléphonique est assurée du lundi au vendredi de 8H-30 à 12h00 et de 13h30 à 16H30 au 04 94 36 30 70

Le dépôt des dossiers se fait  soit :

  • Par envoi postal avec accusé réception,
  • Dans la boîte dédiée installée dans le hall d’accueil de l’hôtel de ville (un récépissé sera envoyé par courrier ou par mail),
  • Au service sur RDV (10ème étage)

 

En savoir plus 

 Une permanence téléphonique est assurée le lundi mercredi et vendredi de 8H-30 à 12h au 04 94 36 30 70
 

Il est conseillé de se munir d’un extrait de plan cadastral téléchargeable sur le site internet du cadastre.

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