COVID - 19 - L’urbanisme à la Mairie de Toulon

Le service Droit des sols de la mairie de Toulon est le service instructeur des autorisations d’urbanisme au sein de la Direction du Développement Urbain

Service Droit des sols : Accueil du public sur rendez-vous à partir du 3 juin

 

Suite à l’Arrêté du 17 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, nous vous informons des dispositions suivantes concernant le service droit des sols :

  • La réception du public est assurée les lundis mercredis et vendredis matin sur RDV (2 personnes maximum par rdv – le port d’un masque de protection est vivement recommandé)
  • Une permanence téléphonique est assurée du lundi au vendredi de 8H-30 à 12h00 et de 13h30 à 16H30 au 04 94 36 30 70

    Le dépôt des dossiers se fait  soit :

  • Par envoi postal avec accusé réception,
  • Dans la boîte dédiée installée dans le hall d’accueil de l’hôtel de ville (un récépissé sera envoyé par courrier),
  • Au service sur RDV (10ème étage).
     

 

Par ailleurs l’ordonnance 2020-306 en date  du 25 mars 2020  relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire  et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, dans sa version consolidée implique que :

  • Les dossiers déposés dont les délais étaient en cours au 12 mars 2020 ont été suspendus* et ont repris à compter du 24 mai 2020 (00h00)
  • Les dossiers qui ont été déposés après le 12 mars ont vu leurs délais d’instruction reportés* au 24 mai  2020 (00h00)
  • L’instruction des dossiers reprend son cours normal pour les dossiers déposés après le 24 mai


*suspendu  = à son terme, le délai reprend pour la durée restant à courir
*reporté = à l’issue de celui-ci, le délai s’écoule dans l’intégralité de sa durée

 

En conséquence, aucun permis tacite, aucune décision tacite de non opposition à Déclaration Préalable, aucune non opposition tacite à Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux  n’a pu  intervenir durant la période dérogatoire (12 mars 2020 au 24 mai 2020 00H00)

 


Il est structuré en deux secteurs :

  • secteur Est,
  • secteur Ouest.

Voir la carte des secteurs

Outre la gestion et le suivi des autorisations d’urbanisme, le service assure des permanences à l’intention des administrés et des professionnels qui souhaitent se renseigner sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain ou connaître la faisabilité d’un projet de construction ou d’aménagement.

En savoir plus 

 Une permanence téléphonique est assurée le lundi mercredi et vendredi de 8H-30 à 12h au 04 94 36 30 70
 

Il est conseillé de se munir d’un extrait de plan cadastral téléchargeable sur le site internet du cadastre.

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