Définition du code forestier

On entend par débroussaillement les opérations de réduction des combustibles végétaux de toute nature dans le but de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies.
Ces opérations assurent une rupture suffisante de la continuité du couvert végétal.
Elles peuvent comprendre l’élagage des sujets maintenus et l’élimination des rémanents de coupes.
Le représentant de l’État dans le département arrête les modalités de mise en œuvre du débroussaillement selon la nature des risques.
[Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 art. (V) Article L131-10]

Débroussaillage obligatoire dans le Var

Le débroussaillage est obligatoire dans les communes boisées dont les forêts sont soit classées par décision administrative comme particulièrement exposées aux incendies, soit incluses dans les massifs forestiers énumérés par le Code forestier et situés dans les régions Aquitaine, Corse, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, et les départements de l’Ardèche et de la Drôme.

• Téléchargez l'Arrêté préfectoral débroussaillement 30 mars 2015 (format pdf - 3.5 Mo - 23/09/2019)
• Téléchargez le résumé des principales dispositions, plaquette old var 2015 couleur 16112017 (format pdf - 1.7 Mo - 06/03/2018)

Zones concernées par la réglementation

Les obligations légales de débroussaillement s’appliquent à toutes les communes du Var, dans les zones suivantes, définies à l’article 1 de l’arrêté préfectoral du 30 mars 2015 :

• Les bois, forêts, plantations, reboisements, landes, maquis et garrigues,
• Les terrains situés à moins de 200 mètres de ces formations.

Pourquoi débroussailler ?

Votre propriété en forêt est un point sensible, elle peut :

• Subir un incendie déclaré à plusieurs kilomètres de chez vous,
• Communiquer l’incendie en favorisant son extension à d’autres secteurs habités ou non,
• Être à l’origine d’un départ de feu, lié à vos activités de loisirs ou familiales.

Tous les travaux de coupe et abattage d’arbres en espaces classés sont soumis à autorisation :

• en site classé, site inscrit et/ou abords de monuments historiques soumis à déclaration préalable à déposer en Mairie au service Droit des sols https://toulon.fr/urbanisme ou https://guichetunique.geosphere.fr/toulon/Login/Particulier
• en Espace Boisé Classé (EBC), soumis à déclaration à la Direction Ville Durable auprès de la cellule OLD old@mairie-toulon.fr ou par téléphone : 0494363117